Avocat Blois | Maître Benjamin Girard à Blois

Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs

Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile. En phase d’amorçage, les startups doivent faire la démonstration non seulement de la solidité de l...

Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !

À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire, la Cour de cassation a réaffirmé deux principes fondamentaux du droit des procédures collec...

Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !

À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande tendant à la désignation d’un admini...

Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivistes et possibilité de comparution immédiate dès 16 ans, responsabilité civile solidaire et participation financière des p...

Détournement de fonds publics : pas d’interdiction de mandat électif au titre des peines complémentaires

La peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique ne peut viser l’exercice d’un mandat électif. Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que les fonctions électives sont ex...

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