Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des affaires

DROIT DES AFFAIRES – CONTENTIEUX COMMERCIAL – DROIT DU TRAVAIL

  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  • Gestion des contentieux devant le Tribunal de Commerce 
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
  • Droit de la publicité et droit de la consommation
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés, baux commerciaux
  • Litiges employeurs / salariés – Gestion des contentieux devant le Conseil de prud’hommes
Expertises

AVOCAT DEDIÉ

Photo de Maître Benjamin GIRARD

Maître Benjamin GIRARD

Avocat
Voir le détail Contact

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les standards européens. L...
Lire la suite

Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun

Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vient de rendre un nouveau rapport à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles...
Lire la suite

Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas

Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas
La libération conditionnelle familiale peut être accordée à un condamné dont la peine privative de liberté est inférieure ou égale à 4 ans, ou dont la durée de détention restante est inférieure ou...
Lire la suite

Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !

Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée...
Lire la suite

Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?

Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissant le fonctionnement de ces institutions, n’a pas p...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK