Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des affaires

DROIT DES AFFAIRES – CONTENTIEUX COMMERCIAL – DROIT DU TRAVAIL

  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  • Gestion des contentieux devant le Tribunal de Commerce 
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
  • Droit de la publicité et droit de la consommation
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés, baux commerciaux
  • Litiges employeurs / salariés – Gestion des contentieux devant le Conseil de prud’hommes
Expertises

AVOCAT DEDIÉ

Photo de Maître Benjamin GIRARD

Maître Benjamin GIRARD

Avocat
Voir le détail Contact

DERNIÈRES ACTUALITÉS

HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française

HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
Suite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la startup HyPrSpace révèle une levée de fonds sursouscrite de 21 millions d’euros en capitaux propres. Cette initiative vi...
Lire la suite

Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi

Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi
Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fonds au préjudice d’une société, un avocat aurait notamment établi des conventions fictives pour dissimuler des flux finan...
Lire la suite

Un transfert de siège hors de l’Union européenne ne met pas fin à l’existence de la société !

Un transfert de siège hors de l’Union européenne ne met pas fin à l’existence de la société !
L’article 1844-7 du Code civil énumère les causes de dissolution des sociétés. À ce titre, il a été rappelé qu’une décision de transfert du siège social vers un État étranger non-membre de l’Union...
Lire la suite

La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive

La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des mineurs en France. Elle estime que le principe fo...
Lire la suite

L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !

L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !
La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judiciaire d’un État membre à celle d’un autre État membre en vue de notifier à une personne une ordonnance de mise en accusat...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK