
Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
Source : www.touteleurope.euEn session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se sont prononcés à une large majorité pour renforcer la lutte contre les abus sexuels sur les enfants. Objectif : adapter une directive de 2011 à l’ère numérique, durcir les sanctions et mieux protéger les victimes... Lire la suite
Historique
-
Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursEn session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se sont prononcés à une large majorité pour renforcer la lutte contre les abus sexuels sur les enfants. Ob...Source : www.touteleurope.eu
-
Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénaleConformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulation par voie de conséquence de pièces de la procédure ne saurait être fondée sur la nullité d’une pi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Levées de fondsRamify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à la banque privée, continue d'innover avec sa société de gestion Valhyr Capital proposant des solutio...Source : www.boursier.com
-
Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesSelon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, les pays tiers placés par le GAFI en liste grise, comme cela a été le cas de Monaco en juin 2024, son...Source : www.gouv.mc
-
Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit des sociétésLorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une question déterminée ou garde le silence à ce sujet, un associé non-gérant peut demander en justice l...Source : www.lemag-juridique.com