Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le :
15/06/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comUne plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit auditionné. L'annonce d'une action en responsabilité contre l'État par la mère ... Lire la suite
Historique
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Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit auditionné. L'annonce d'une act...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ pour transformer les déchets gras en biocarburants...Source : www.jaimelesstartups.fr -
Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge constitue une garantie essentielle du procès équitable...Source : www.lemag-juridique.com -
Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilité...Source : www.lemag-juridique.com -
Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014 et 2017. Le père reconnaît finalement les enfants en 2020. En 2021, la mère sai...Source : www.lemag-juridique.com