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Benjamin GIRARD

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« Le courage n’est pas l’absence de peur, mais la capacité de la vaincre » 
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Initier une procédure judiciaire exige du courage. Contacter un avocat demande aussi du courage tant les situations auxquelles vous êtes confrontés peuvent être ressenties comme douloureuses et injustes. Notre cabinet a pour vocation de soutenir dans un climat serein et de confiance.
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Conjoint salarié : pas de lien de subordination exigé

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h26 08 26
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La Cour de cassation rappelle les conditions d’application du statut de conjoint salarié. En l’espèce, une cour d’appel avait rejeté la demande d’une épouse qui revendiquait ce...

Blanchiment : l’utilisation de fonds frauduleux équivaut à un placement

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
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Conformément à l’article 324-1 du Code pénal, toute opération qui conduit à faire entrer dans le circuit économique le produit direct ou indirect d’un délit constitue un placeme...

Irresponsabilité pénale : nullité en l’absence d’interrogatoire préalable du mis en examen

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Par un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre criminelle casse une décision ayant déclaré un mis en examen irresponsable pénalement pour cause de trouble mental, en raison d’une irré...

L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe

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Droit des sociétés
Le projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’EU Inc., qui prend la forme d’une société à responsabilité limitée. Ce nouveau dispositif a vocation...
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