Historique

• Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instruments européens de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines obligations de vigilance sont imposées aux professionnels dont ceux de l’immobilier,...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Un an après la création de Chat GPT, l'IA générative transforme chaque secteur, notamment la banque et l'assurance, sous l'œil des régulateurs...
  Source : www.journaldunet.com
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• Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Au cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’entreprise terroriste concernant le cimentier Lafarge, des investigations identifient le responsable...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Par définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale relative à la commission d’une infraction douanière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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