Historique

• Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieur...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  En principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel peut reporter son abrogation et déterminer les conditions da...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le droit commun régissant l’audition des mineurs est applicable à la procédure aux fins d’obtention d’une ordonnance de protection dès lors que le JAF statue sur des mesures con...
  Source : www.efl.fr
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• Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  La Cour a tenu une audience de Chambre dans l’affaire Union ukrainienne Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie...
  Source : www.echr.coe.int
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• Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 26 septembre 2017, a fait l’objet d’une mainlevée de son placement le 3 octobre 2017...
  Source : www.lemag-juridique.com
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