Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
Publié le :
28/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 26 septembre 2017, a fait l’objet d’une mainlevée de son placement le 3 octobre 2017... Lire la suite
Historique
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Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 26 septembre 2017, a fait l’objet d’une mainlevée de son placement le 3 octobre 2017...Source : www.lemag-juridique.com
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Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données personnelles, tels que le TAJ, le FNAEG ou le système LAPI, doivent justifier des habilitations requises....Source : www.lemag-juridique.com -
Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la résiliation automatique de ses contrats en cours. Mais lorsque la liquidation est prononcée sans pour...Source : www.lemag-juridique.com -
Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence, qu’ils contestent. Que leur reproche précisément la justi...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr