Historique

• OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir collecté un million de dollars en f...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
  Lire la suite
• Mise en examen : la convocation doit mentionner tous les faits visés, sous peine de nullité partielle
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un homme avait été convoqué devant le juge d’instruction pour un interrogatoire de première comparution concernant des faits de blanchiment, alors que la convocation qui lui ava...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision ne naît entre le légataire univ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  
  La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle offrait à des ménages aux reven...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal
  
  Au Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires. Cet avis a été transmis le 12 mai 2025 au...
  Source : www.cglpl.fr
  Lire la suite