Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

DROIT DE LA FAMILLE – DIVORCE – AUTORITE PARENTALE – SUCCESSIONS - INCAPACITE

  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorces contentieux
  • Contentieux post-divorce
  • Autorité parentale
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Règles de gestions entre concubins
  • Adoption
  • Successions
  • État civil 
  • Droit des majeurs protégés (contrôle de la protection juridique, recours devant le juge des tutelles)

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction

Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette nouvelle juridiction va permettre de mieux lutter contre la criminalité organisée, fléau qui constitue u...

Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !

Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...

La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945

La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Comment cette justice a-t-e...

Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicite de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels cont...

Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative

Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professionnels, vient d’annoncer une collecte de fonds de 1,8 million d’euros. Ce financement implique la participation de la Ban...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK