Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier

DROIT IMMOBILIER 

  • Droit des baux et crédit-bail (baux commerciaux, baux d’habitation, bail à construction, bail emphytéotique, bail rural)
  • Copropriété (conseil et contentieux de la copropriété)
  • Problèmes de voisinage
  • Servitudes et droits de passage
  • Litiges liés à des constructions / rénovation.
  • Saisies immobilières – Vente aux enchères
Expertises

AVOCAT DEDIÉ

Photo de Maître Benjamin GIRARD

Maître Benjamin GIRARD

Avocat
Voir le détail Contact

DERNIÈRES ACTUALITÉS

SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle date faut-il évaluer le...
Lire la suite

Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents

Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 26 septembre 2017, a fait l’objet d’une mainlevée de son placement le 3 octobre 2017...
Lire la suite

Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités

Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données personnelles, tels que le TAJ, le FNAEG ou le système LAPI, doivent justifier des habilitations requises. En revanche, lorsqu’...
Lire la suite

Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?

Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?
La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la résiliation automatique de ses contrats en cours. Mais lorsque la liquidation est prononcée sans poursuite d’activité, à...
Lire la suite

Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès

Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence, qu’ils contestent. Que leur reproche précisément la justice et sur quoi porte...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK