Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier

DROIT IMMOBILIER 

  • Droit des baux et crédit-bail (baux commerciaux, baux d’habitation, bail à construction, bail emphytéotique, bail rural)
  • Copropriété (conseil et contentieux de la copropriété)
  • Problèmes de voisinage
  • Servitudes et droits de passage
  • Litiges liés à des constructions / rénovation.
  • Saisies immobilières – Vente aux enchères
Expertises

AVOCAT DEDIÉ

Photo de Maître Benjamin GIRARD

Maître Benjamin GIRARD

Avocat
Voir le détail Contact

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen

Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de salaires impayés, des ind...
Lire la suite

Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exceptionnel. Les cessions d’immobilisation...
Lire la suite

Zoom sur les limites de la détention provisoire

Zoom sur les limites de la détention provisoire
Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la pers...
Lire la suite

Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?

Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?
Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de cet État, une société avait donné à bail à une seconde des...
Lire la suite

Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA

Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA
Fazeshift, un agent d’intelligence artificielle (IA) axé sur la gestion des comptes clients, vient de boucler un tour de financement de 4 millions de dollars. Cette levée de fonds, annoncée mardi (...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK