Historique

• Limites du pouvoir du juge pénal et réitération des nullités en appel
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être soulevées avant toute défense au fond et ne peuvent pas être relevées d’office par les juridictions correctionnelles....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Herald a accompagné les investisseurs dans la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 M€
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Herald a accompagné les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 millions d’euros, marquant une étape clé dans l’accélération de son dévelop...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot. En l’espèce, une caution avait formé une réclamation contre l’état des créances...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La legaltech Legapass a annoncé le lancement, le 29 avril, de deux plateformes dédiées à l’automatisation de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
  Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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