Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

PREJUDICE CORPOREL

  • Conseil et assistance aux victimes d’accident de la circulation (piétons, conducteurs), d’accident du travail, d’accident du sport, d’agression, d’accident médical.
  • Intervention devant les juridictions civiles ou pénales.
  • Indemnisation au plus justes de vos préjudices.

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"

Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
Le 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », en...

L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre correctionnelle, dans...

Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal

Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'une infraction pour laquelle elle a expressément déclaré le prévenu coupable. En outre, toute décision doit être motivée...

Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?

Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatation des infractions et la saisie des marchandises. Toutefois, lorsque des stupéfiants saisis dans le cadre d'une procédure...

Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée

Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de fraude aux aides du dispositif MaPrimeRénov'. Via un système pyramidal, la justice a estimé qu'ils s'étaient...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK