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L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 07h49 07 49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre c...

Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 14h48 14 48
Droit pénal
En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'une infraction pour laquelle elle a expressément déclaré le prévenu coupable. En outre, toute décisi...

Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 16h16 16 16
Droit pénal / Procédure pénale
Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatation des infractions et la saisie des marchandises. Toutefois, lorsque des stupéfiants saisis dans le c...

Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 13h32 13 32
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de fraude aux aides du dispositif MaPrimeRénov'. Via un système pyramidal, la justice a est...
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