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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 10h19 10 19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ...

Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 18h57 18 57
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le proxénétisme des mineurs. Alliant les forces du parquet, du commissariat, de l’aid...

Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 11h56 11 56
Droit pénal
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit auditionné. L'annonce d'une act...

Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 12h31 12 31
Droit des sociétés / Levées de fonds
Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ pour transformer les déchets gras en biocarburants...
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