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Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 17h18 17 18
Droit des sociétés / Levées de fonds
Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professionnels, vient d’annoncer une collecte de fonds de 1,8 million d’euros. Ce financement implique la par...

Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 13h22 13 22
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l’interdiction et de l’interruption des poursuites individuelles à l’encontre du débiteur soumis à une procédure coll...

Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 08h04 08 04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision par laquelle le président du tribunal ordonne à une société de procéder à la déclaration de ses bénéfi...

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 14h53 14 53
Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementati...
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