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Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 13h45 13 45
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et institutionnel français dans la lutte contre la criminalité organisée, et en particulier le narcotrafic....

Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 13h40 13 40
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement de sa jurisprudence en la mati...

Justice des mineurs : publication de la loi Attal

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 12h01 12 01
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été publiée au Journal officiel du 24 juin...

Moyens de preuve ou actes de procédure ? La Cour de cassation trace la frontière !

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 16h20 16 20
Droit pénal / Procédure pénale
Dans une affaire de recel d’œuvres d’art, la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature juridique des données issues de l’exploitation d’un téléphone portable. Le prévenu a...
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