Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
13h38
13
38
Droit pénal / Procédure pénale
En juillet 2023, un prévenu avait été condamné par la cour criminelle départementale à quatorze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles incestueux sur un mineur âgé de quinze ans, ainsi que pour corruption de mineurs...
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
15h55
15
55
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par les juges au regard de la seule gravité des fautes qu’il a commises...
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
18h53
18
53
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les régulateurs ont tendance à se concentrer sur les mixers (mélangeurs de transactions) comme Tornado Cash pour lutter contre le blanchiment d’argent en cryptomonnaies. Mais une autre voie problématique semble passer sous le radar : les exchanges...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
15h31
15
31
Droit des sociétés / Levées de fonds
OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir collecté un million de dollars en financement grâce à la participation de 33 entrepreneurs, tous utilisat...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
09h32
09
32
Droit pénal / Procédure pénale
Un homme avait été convoqué devant le juge d’instruction pour un interrogatoire de première comparution concernant des faits de blanchiment, alors que la convocation qui lui avait été adressée ne mentionnait qu’une partie des faits finalement rete...
Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
10h27
10
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision ne naît entre le légataire universel et les héritiers réservataires...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
