Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
12h36
12
36
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ONG Transparency International alerte sur une "dégradation alarmante" de la situation en France en matière de corruption. Dans son Indice de perception de la corruption 2024, publié mardi 11 février 2025, la France chute de cinq places, se class...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
16h13
16
13
Droit des sociétés / Levées de fonds
L’intelligence artificielle révolutionne la société et les startups, loin de faire exception, y participent largement en offrant de nouvelles opportunités. A tel point que certaines jeunes pousses limitent les recrutements en leur préférant les ca...
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
18h13
18
13
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de g...
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
14h32
14
32
Droit pénal / Procédure pénale
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’un pourvoi doit être déposée au greffe de la juridiction ayant rendu la décision attaquée sous dix jours suivant la déclaration. Dès lors une QPC déposée hors délai est i...
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
08h14
08
14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Cette opération va permettre in fine de rendre liquide les actifs et d’apurer les dettes et surtout de faire disparaître la société...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
13h26
13
26
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance, qui porte atteinte à l’intérêt supérieur et aux d...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
