Publié le :
30/06/2022
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Droit des sociétés / Levées de fonds
A l’occasion de l’édition 2022 de Capital Invest, l’événement qui rassemble l’ensemble de ses partenaires, l’équipe fonds de fonds de Bpifrance dresse le bilan de l’industrie française du capital investissement.
Publié le :
29/06/2022
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion susceptible à ce titre de faire l'objet d'une expertise de gestion.
Publié le :
24/06/2022
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Droit des sociétés / Procédures collectives
L'attribution au conjoint d'un entrepreneur de la jouissance exclusive du logement familial, implique que ce dernier n'y a plus sa résidence principale. Les droits de l'entrepreneur sur ce bien deviennent donc saisissables par ses créanciers profe...
Publié le :
23/06/2022
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10h53
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Droit pénal / Procédure pénale
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-569/20 le 19 mai 2022(1) est une décision préjudicielle sur renvoi d’une juridiction pénale bulgare...
Publié le :
23/06/2022
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09h55
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Les actionnaires ou associés d’une société peuvent décider d’une augmentation de capital pour différentes raisons : financer la croissance de l’entreprise, faire entrer de nouveaux actionnaires, faire face à des difficultés économiques…Mais commen...
Publié le :
22/06/2022
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14h25
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pris pour application des articles du Code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement,...
